Vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison ? C’est une excellente idée ! Cette solution vous permettra de bénéficier gratuitement de l’électricité verte. Vous aurez également la possibilité de revendre une partie de votre production aux fournisseurs d’énergie.
Cependant, la mise en place d’un tel projet est soumise à une réglementation stricte en fonction de son usage. Pour vous aider à mieux comprendre, découvrez dans cet article l’ensemble des démarches administratives à accomplir avant de vous lancer.
Étape 1 : Effectuer une déclaration préalable de travaux à la mairie
Avant d’envisager de faire appel à un installateur de panneaux photovoltaïques à Nice dans le cadre de votre projet d’installation de panneaux solaires, vous devez en amont informer la mairie. Oui ! Sans l’accord de votre municipalité, vous ne serez pas en mesure de poursuivre les démarches futures. Cela est obligatoire pour tous les équipements situés à plus de 1,80 m du sol.
C’est une procédure simple et gratuite qui aide également à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site. Elle peut être effectuée par trois moyens à savoir :
- remplir le formulaire concerné en ligne
- envoyer le formulaire papier par courrier recommandé avec AR
- faire un dépôt direct du formulaire auprès de votre mairie
Étape 2 : Réaliser une demande de raccordement au réseau électrique
Une fois que vous recevez votre autorisation d’urbanisme, vous devez sans plus attendre faire une demande de raccordement au réseau d’électricité auprès d’Enedis. Cette démarche est la plus longue parmi toute la procédure. Cependant, il faut obligatoirement choisir de façon définitive votre mode de consommation de l’énergie solaire, car cette information doit être renseignée lors de votre demande.
À ce titre, vous aurez le choix entre trois possibilités d’utilisation de l’électricité produite par vos panneaux à savoir :
- l’autoconsommation totale
- l’autoconsommation avec revente de surplus
- la revente totale de votre électricité
Votre dossier de raccordement doit être constitué :
- de l’autorisation d’urbanisme
- du plan de situation du terrain fourni dans l’autorisation d’urbanisme
- du mandat de votre installateur de panneaux photovoltaïques dans les Alpes-Maritimes
- de votre choix entre revente et/ou consommation de votre production d’électricité
Après réception de votre dossier, Enedis procède à son étude et vous envoie dans un délai de 6 semaines maximum une proposition de raccordement (PRD). En cas d’acceptation, un contrat de raccordement définitif vous sera envoyé. Il ne vous reste plus qu’à le signer dès la mise en service de vos panneaux solaires.
Étape 3 : Obtenir l’attestation de conformité électrique et la CACSI
Suite à vos travaux de raccordement, vous devez prendre une attestation de conformité, et ce, quel que soit le mode d’injection retenu. C’est grâce au Consuel que vous allez pouvoir attester la conformité et la sécurité de votre installation. Lorsque vous faites le choix de l’autoconsommation totale, vous devez également obtenir une CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection).
Il s’agit d’un document signé avec Enedis. Vous devez vous rendre sur votre espace client Enedis et déclarez votre installation en autoconsommation. Voici les données à renseigner :
- la puissance de votre équipement
- la surface totale
- le type d’onduleur solaire de votre installation
Étape 4 : Obtenir un contrat d’achat pour revente d’électricité solaire
Dans le cas où vous souhaiteriez revendre le surplus, il vous faudra passer un contrat avec l’organisation EDF Obligation d’Achat (OA). Pour ce faire, deux conditions sont à remplir. D’abord, l’installation doit être faite sur le toit. Ensuite, il faut que les travaux soient réalisés par un artisan certifié RGE. Une fois que ces exigences sont respectées, le contrat vous sera proposé par un fournisseur d’énergie détenteur d’agrément.
